Les affaires avancent.
En janvier 2022, un groupe de travail composé de membres du
SNAPcgt, du
Staa, de La Buse et du Parti communiste (y en a des bien) a fait déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à faire entrer les artistes-auteur·ices dans l'assurance chômage.
La proposition est en ligne
ici.
Depuis, des élections législatives ont eu lieu et une nouvelle assemblée a été formée. Nous allons devoir redéposer notre proposition en espérant qu'elle sera discutée en commission des Affaires culturelles.
C'est un long parcours qui va nécessiter une grosse mobilisation des concerné·es. Pour nous aider à faire du bruit, une petite équipe a bossé pendant des mois pour sortir une brochure imprimée à 4000 exemplaires qui explique en quoi consiste la proposition de loi et c'est qu'elle changerait dans la vie des artistes-auteur·ices de tous horizons.
Quelles sont les grandes lignes ?
-> On intègre les artistes-auteur·ices dans la caisse commune de l'assurance chômage.
-> On prend les 12 derniers mois et on regarde si vous avez perçu au moins 300 heures Smic (3456 euros brut) de revenus artistiques quels qu'ils soient (droits d'auteur, factures, bourses, etc.)
-> Si c'est le cas, vous accédez à l'indemnisation pour un an : l'assurance chômage vous garantit environ 1200 euros net (85 % du Smic) par mois.
-> Ce nouveau droit est essentiellement financé par une augmentation du taux de contribution des diffuseurs.
Une loi de progrès pour :
+ Améliorer le quotidien des créateur·ices sans attendre.
+ Assurer la continuité du revenu et du statut de travailleur·se au plus grand nombre.
+ Ouvrir le champ professionnel à des profils plus divers.
+ Faire avancer l'idée que le salaire doit être un droit de la personne, déconnecté de l'activité, et non la contrepartie d'un travail subi et subordonné.
+ Imposer notre agenda plutôt que de subir les réformes du gouvernement.
En attendant les événements que nous allons organiser avec les autres collectifs et syndicats pour diffuser la brochure, le format PDF est en ligne
ICI !!