Le régime de l’intermittence est une légère adaptation des règles de l’assurance chômage aux situations d’emploi discontinu. Il permet le maintien du salaire des travailleur⋅ses entre deux contrats.
Créée en 1958, l’assurance chômage est une caisse unique pour l’ensemble des salarié·es du privé. Principalement financée par les cotisations sociales, elle attribue du salaire socialisé à des personnes évoluant hors de l’emploi. Le régime de l’intermittence opère ainsi une déconnexion partielle entre le salaire et l’activité, ce qui permet de formuler l’hypothèse de la généralisation d’un salaire sans subordination.
Depuis 2019, nous affirmons que l’extension de l’assurance chômage aux artistes-auteur⋅ices devrait être un objectif prioritaire pour nos organisations professionnelles. Par ailleurs, la Coordination des intermittents et précaires (CIP) rappelle que le régime de l’intermittence n’a pas été créé au nom de l’exception culturelle mais pour répondre à des pratiques d’emploi discontinu. Au-delà du cas des artistes-auteur⋅ices, il s’agit donc de poser la question de son ouverture à tous·tes les travailleur⋅ses indépendant⋅es du secteur culturel (critiques, curateur⋅ices, installateur·ices d'exposition, etc.), et plus largement à toute personne en situation d’emploi discontinu (pigistes, travailleur⋅ses intérimaires etc.).
Plusieurs projets d’extension de l’assurance chômage sont en cours de développement :
— Depuis le début des années 2010, la CIP défend un « nouveau modèle d’indemnisation du chômage » fondé sur la création d’une annexe unique pour tous les secteurs où l’engagement discontinu est usuel (arts visuels, hôtellerie-restauration, livre, spectacle, VTC, etc.). Elle préconise une entrée dans le régime sans condition d'emploi préalable (ce qui reviendrait à affilier les artistes-auteur⋅ices dès le premier euro perçu), un revenu minimum garanti à hauteur du Smic et une gestion de l’assurance chômage par les intéressé·es.
— Dans une tribune en ligne, La Buse, le SNAPcgt, le Staa, le Snéad et SUD Culture revendiquent une assurance chômage pour les artistes-auteur⋅ices avec une entrée dans le dispositif à partir d'un revenu annuel de 3000 euros et une indemnisation mensuelle minimum de 1700 euros net.
— Un député du Parti communiste français (PCF) a réuni les organisations signataires de cette tribune dans un groupe de travail élargi afin de rédiger une proposition de loi visant l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes auteur·ices. Le texte définitif est une version opérationnelle (ou disons réaliste d'un point de vue parlementaire) des revendications que nous développions dans la tribune. Il préconise une entrée dans le régime à partir d’un revenu annuel correspondant à 300 heures Smic, soit environ 3500 euros brut, et une indemnisation minimum fixée à 85 % du Smic, soit environ 1200 euros mensuels. Tout est expliqué dans une jolie brochure !
— Pendant la crise sanitaire, un collectif d’auteur⋅ices et d’artistes indépendant⋅es avait fait paraître dans Libération une pétition intitulée « Pour une intermittence des arts et des lettres ». Iels proposaient une entrée dans le régime à partir de 9000 euros brut annuels, soit à peu près 900 heures Smic. C'est beaucoup, c'est même trop, mais l'écrivain à l'origine de cette initiative a participé aux premières réunions sur la proposition de loi et nous a fait l'honneur de nous transmettre le flambeau pour la suite. Nous ne décevrons pas.
— Cosignataire de notre pétition, le syndicat des travailleur·ses artistes-auteur·ices (Staa) a été monté au sein de la CNT-SO pour « obtenir un statut d'intermittence commun à tous les artistes auteurs ».
— Rappelons enfin que tous·tes les artistes exerçant en Belgique peuvent bénéficier du « statut d’artiste », qui n’est pas un statut à proprement parler mais un aménagement du salariat donnant accès à un système d’indemnisation du chômage voisin du régime de l’intermittence. Fin 2023, il a subi une importante réforme que nous n'avons pas encore analysée.
Pour mieux connaître l’histoire de la construction du régime de l’intermittence, vous pouvez lire l’ouvrage du sociologue Mathieu Grégoire, Les intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes (La Dispute, 2013). Si vous n'avez pas le temps de bouquiner, visionnez les conférences de notre camarade Aurélien et de Mathieu Grégoire pour le séminaire de Réseau Salariat consacré à la Sécurité sociale de la culture.